Digitsole Pro (B2B)
Accord sur le traitement des données
Podosmart (B2B)
Conditions d'utilisation
Semelles intelligentes (B2C)
Mesures techniques et organisationnelles
Conditions d'utilisation de Podosmart
Les présentes conditions générales d'utilisation (appelées "Conditions") visent à fournir un cadre juridique pour la fourniture de l'application App.PodoSmart.tech ("App"), des services offerts (les Services) aux professionnels de la santé utilisant PodoSmart dans le cadre de leurs activités professionnelles. (ci-après dénommés "les Utilisateurs" et individuellement "l'Utilisateur") et l'utilisation des semelles DIGITSOLE PodoSmart.
Ces conditions sont disponibles sur l'application sous la rubrique "Conditions".
Tout enregistrement ou utilisation de l'application et de la semelle implique l'acceptation sans réserve ni restriction des présentes conditions par l'utilisateur. En s'inscrivant sur le site via le formulaire d'inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes conditions en cochant la case précédant le texte suivant : "Je reconnais avoir lu et compris les Conditions et je les accepte".
En cas de non-acceptation des Termes et Conditions stipulés dans le présent contrat, l'Utilisateur doit renoncer à l'accès aux services offerts par l'Application.
Les produits DIGITSOLE PodoSmart sont conformes aux exigences de sécurité ainsi qu'aux normes européennes suivantes : Directive 2014/53/UE du 26 février 2014 (RED), Directive 2011/65/UE du 8 juin 2011 (Directive ROHS) et Directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 (Directive DEEE).
app.podosmart.tech se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions.
CHAPITRE 1 : Conditions générales d'utilisation des semelles PodoSmart
Avertissement général :
Comme tout équipement, les semelles DIGITSOLE PodoSmart sont soumises à l'usure et aux contraintes.
Aucun produit n'est adapté à tous les types d'utilisation.
Les différents matériaux et composants sont soumis à l'usure ou à la fatigue sous certaines contraintes lors de l'utilisation à différentes vitesses et peuvent avoir des cycles de vie différents.
Bien que les semelles et leurs composants puissent être couverts par une garantie pour une période spécifique, il n'est pas certain que les semelles DIGITSOLE PodoSmart dureront pendant toute la période de garantie.
La durée de vie des semelles DIGITSOLE PodoSmart dépend notamment de leur utilisation par l'utilisateur.
La garantie ne signifie pas que le produit ne s'usera jamais ou est incassable ; elle signifie simplement que les semelles intérieures DIGITSOLE PodoSmart sont couvertes selon les termes de la garantie applicable.
Les semelles DIGITSOLE PodoSmart sont vendues par lots de 6 paires de semelles.
Ils sont principalement destinés à l'usage des professionnels de la santé (podologue, physiothérapeute...).
Ils sont destinés à afficher un rapport objectif sur les paramètres de mobilité spatiotemporelle et cinématique émis par une semelle intérieure connectée.
Le fonctionnement de ce dispositif est décrit sur le lien : https://www.podosmart.tech/en/
Description technique
Le kit comprend :
Tailles disponibles : EUR 36/37 - 38/38 - 40/41 - 42/43 - 44/45 - 46/47
Emballage : Etui composé de 6 paires de semelles + 2 câbles Micro-USB + boîtier de connexion Bluetooth (PodoStation) + manuel d'utilisation.
Précautions et conseils d'utilisation :
À propos de vos semelles DIGITSOLE PodoSmart :
Ne vous pliez pas et ne tordez pas vos semelles ;
Ne pas utiliser pendant les activités nautiques (ne pas plonger dans un liquide) ;
Veillez à ce que vos semelles soient facilement accessibles pendant l'utilisation ;
N'utilisez pas vos semelles si elles sont endommagées (usées, perforées, etc.) ;
Ne pas perforer, percer, frapper ou endommager vos semelles ;
N'essayez pas de réparer vos semelles si elles sont endommagées ;
Ne pas porter sur une autre semelle;
Ne pas chevaucher une autre semelle ;
Ne pas utiliser dans le transport aérien ;
N'essayez pas d'ouvrir ou de réparer le boîtier de la PodoStation ;
N'utilisez pas le boîtier de la PodoStation s'il est endommagé (ouvert, cassé...) ;
Ne pas endommager, frapper, percer ou immerger le boîtier de la PodoStation.
A propos de vos chaussures :
Il est recommandé de ne pas utiliser l'appareil pieds nus, mais de porter des chaussettes propres en coton.
Ne portez pas vos semelles PodoSmart dans des chaussures dont la semelle inférieure est munie d'une plaque métallique.
Proximité d'une source de chaleur :
Ne pas laisser à proximité d'une source de chaleur.
Notre technologie :
Notre système utilise la communication Bluetooth à haute fréquence, il est donc fortement recommandé de respecter les limites de cette technologie de communication ;
Ne tentez jamais de modifier le logiciel de la semelle PODOSMART, la boîte PodoStation, la semelle DIGITSOLE PodoSmart et/ou l'application. Toute infraction est passible de sanctions pénales et civiles pour violation de brevet.
Recommandations spécifiques relatives à la pression / au choc :
Ne pas utiliser si les chocs et/ou les impacts perçus sont supérieurs à 600 kg (ou 6000 N) ;
Ne pas supporter un poids supérieur à 200 kg ;
Ne pas exercer une pression supérieure à 50 kg / cm2 (ou 500 N / cm2).
Le soin de vos semelles DIGITSOLE PodoSmart :
Ne lavez pas vos semelles à la machine ou à la main ;
Ne pas faire sécher dans une teinturerie, avec un sèche-cheveux ou un sèche-mains ;
Ne pas nettoyer avec un produit quelconque.
Des lingettes en microfibres polyvalentes légèrement humidifiées peuvent être utilisées pour nettoyer vos semelles, sans utiliser de produit chimique (eau de Javel, etc.).
Batterie - chargeur :
Comme de nombreux appareils électroniques portables, les semelles DIGITSOLE PodoSmart contiennent des piles au lithium, qui doivent être manipulées avec une extrême prudence ; Ne pas les charger à proximité de matériaux inflammables, liquides ou solides, etc. Ne pas placer les semelles DIGITSOLE PodoSmart sur des surfaces conductrices de courant : boîte métallique, table métallique, etc. N'utilisez que le câble fourni avec les semelles DIGITSOLE PodoSmart. La batterie doit être complètement déchargée avant d'être éliminée. Une batterie non déchargée peut encore prendre feu après son élimination.
Stockage de vos semelles DIGITSOLE PodoSmart :
Lors du stockage, votre batterie doit être chargée à 75%. Vos semelles doivent être stockées dans un endroit sec et tempéré.
Guarantie:
Notre garantie de 2 ans s'applique à l'électronique et lorsque le produit est utilisé dans des conditions d'utilisation normales selon les termes de ces conditions d'utilisation. Il est à noter que la durée de vie des semelles intérieures DIGITSOLE PodoSmart est estimée à une moyenne de 500 cycles de charge de la batterie.
Si la semelle DIGITSOLE PodoSmart est usée, la garantie ne fonctionnera pas même sur la partie électronique.
Si les semelles intérieures DIGITSOLE PodoSmart sont endommagées à la suite d'une mauvaise utilisation ou d'un manque d'entretien, la garantie ne s'applique pas.
Sauf disposition contraire, le seul recours au titre de la garantie est limité au remplacement des semelles par des semelles DIGITSOLE PodoSmart de valeur égale ou supérieure à la seule discrétion de DIGITSOLE.
Cette garantie prend effet à compter de la date d'achat ; elle ne concerne que le premier propriétaire et n'est pas transférable.
Recyclage de vos semelles DIGITSOLE PodoSmart :
La préservation de l'environnement est également un élément important de la commercialisation des semelles DIGITSOLE PodoSmart. Ainsi, une fois que vos semelles DIGITSOLE PodoSmart sont utilisées, il est recommandé de les jeter dans des installations d'élimination des déchets appropriées ou de les déposer dans des points de collecte de matériel électronique.
Chapitre 2 : Utilisation de l'application PodoSmart
Accès au site :
app.podosmart.tech permet aux professionnels de la santé d'analyser le profil de marche de leurs patients grâce à l'utilisation de semelles connectées. L'utilisation de la boîte PODOSTATION® conformément au manuel d'utilisation est nécessaire pour récupérer les données collectées par les semelles.
L'application est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais engagés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel, logiciel, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L'utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s'inscrire en remplissant le formulaire après avoir acquis un kit PodoSmart. En acceptant de s'inscrire aux services réservés, l'Utilisateur membre s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, y compris son adresse électronique.
Pour accéder aux services, l'Utilisateur doit alors s'identifier à l'aide de son nom d'utilisateur et de son mot de passe qu'il a communiqué après son inscription.
Tout Utilisateur Membre régulièrement inscrit peut également demander à être désinscrit en se rendant sur la page dédiée de son espace personnel. Cette demande sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure entraînant un dysfonctionnement du site ou du serveur et soumis à une quelconque interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de app.podosmart.tech. Dans ces cas, l'Utilisateur s'engage à ne pas tenir l'éditeur pour responsable de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'utilisateur a la possibilité de contacter la demande par courrier électronique à l'adresse électronique de l'éditeur indiquée dans la partie Avis juridique.
Collecte de données :
L'application fournit à l'utilisateur une collecte et un traitement des informations personnelles en ce qui concerne notre politique de confidentialité conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1578473v0.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit : -par l'intermédiaire de son espace personnel.
Utilisation des données de l'Utilisateur :
Nous utilisons les données fournies par l'Utilisateur conformément à l'art. 6 sec. 1 p. 1 lit. b GDPR pour le traitement du contrat et le traitement de ses demandes. Cela nous permet de le contacter par e-mail, téléphone ou sms pour lui demander si le produit a été correctement livré et installé, pour évaluer sa satisfaction, pour toute communication en relation avec l'exécution du contrat ou pour la prospection commerciale (pour informer l'Utilisateur sur des modules ou des fonctionnalités supplémentaires concernant le produit qu'il a acheté).
La propriété intellectuelle :
Les marques, logos, signes ainsi que tout le contenu de l'application (textes, images, sons...) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
La marque PodoSmart® et PodoStation® sont des marques déposées de Global Brands SA. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement interdite.
L'Utilisateur doit demander l'autorisation préalable de DIGITSOLE pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à utiliser le contenu de l'application dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de cette application par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant de l'application constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle que l'utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l'auteur et sa source.
La responsabilité :
Les résultats publiés sur app.podosmart.tech sont jugés fiables, mais l'application ne garantit pas qu'ils sont exempts de défauts, d'erreurs ou d'omissions. PodoSmart fournit un rapport sur les paramètres spatiotemporels et cinématiques de la marche. Il appartient à chaque professionnel de la santé d'établir le diagnostic final sur la base de son analyse, de ses compétences et de ses connaissances. En aucun cas le résultat proposé par app.podosmart.tech ne peut engager la responsabilité de DIGITSOLE. Les informations fournies sont indicatives et générales, sans valeur médicale.
app.podosmart.tech ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.
De même, le site ne peut être tenu responsable de l'utilisation et de l'interprétation des informations contenues dans l'App.
L'utilisateur doit veiller à garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son nom d'utilisateur et de son mot de passe. DIGITSOLE décline toute responsabilité.
app.podosmart.tech ne peut être tenu responsable des virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou tout équipement informatique de l'internaute suite à l'utilisation, l'accès ou le téléchargement de ce site.
La responsabilité de l'App ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Liens hypertextes :
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Droit applicable et juridiction compétente :
Le droit français s'applique à ce contrat. En cas d'absence de règlement amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l'application des présentes conditions, vous pouvez contacter l'éditeur aux coordonnées indiquées dans la notice légale.
DIGITSOLE est libre de modifier, à tout moment, les présentes Conditions, notamment pour tenir compte de toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique.
L'utilisateur est expressément informé que la seule version des CGU des semelles PODOSMART faisant foi est celle qui est en ligne sur https://compliance.digitsole.com/podosmart-terms, qu'il reconnaît et accepte sans restriction, s'engageant à s'y référer systématiquement lors de chaque utilisation.
Dernière mise à jour le 23 octobre 2020