Centre de conformité Digitsole

Conditions de vente de nos semelles intelligentes

Les informations suivantes définissent les conditions générales de vente des produits vendus par DIGITSOLE sur son site Internet à cette adresse : www.digitsole.com

DIGITSOLE stipule qu'un produit ne peut être commandé que si les conditions ci-dessous ont été acceptées. Toute commande passée sur le présent site implique donc l'acceptation des présentes conditions générales.

DIGITSOLE est une société au capital de 650 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 512 341 801. Le siège social est situé Place Stanislas - 13, Rue Héré, 54000 Nancy, France.

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement pour les ventes en ligne, les obligations réciproques des parties, y compris les différentes étapes du processus de commande.

Article 2. Produits

Les produits pouvant être commandés auprès de DIGITSOLE sont ceux qui figurent sur le site le jour de la visite de l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit, DIGITSOLE en informera le Client dans les meilleurs délais.

Les produits disponibles à la commande sont décrits et présentés de la manière la plus précise possible. Toutefois, la responsabilité de DIGITSOLE ne saurait être engagée en cas d'erreurs ou d'omissions portant sur cette présentation.

Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.

Article 3. Prix

Tous les prix sont en euros. Ils comprennent les éventuelles déductions et la TVA.

Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, à l'exception d'importantes modifications fiscales, notamment en matière de TVA, et à l'exception de fautes de frappe ou d'omissions. 

DIGITSOLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité des produits. Les produits demeurent la propriété de DIGITSOLE jusqu'au complet paiement du prix.

Article 4. Commander

4.1 - Processus d'achat :

Le client peut réserver tout produit qui l'intéresse. A tout moment, il pourra :

obtenir un résumé des produits sélectionnés en cliquant sur "Panier".

continuer à réserver en cliquant sur "Commander".

4.2 - Validation de la réserve

Après avoir consulté l'état de sa commande et une fois qu'il aura fourni toutes les informations demandées, le client clique sur "Payer" pour obtenir la confirmation finale de sa commande.

Article 5. Paiement

Après avoir cliqué sur "Payer", le client est dirigé vers l'interface de paiement sécurisé utilisée par DIGITSOLE pour valider sa transaction. La commande est considérée comme valide lorsque le client a reçu un e-mail de confirmation listant les articles commandés et le prix total.

Article 6. Livraison

6.1 Adresse et délais de livraison :

Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande

DIGITSOLE décline toute responsabilité en cas de délais de livraison excessifs dus à un cas de force majeure. 

6.2 Erreurs de livraison :

Malgré tous les efforts déployés par DIGITSOLE lors du traitement de la commande du client, une erreur peut se produire lors de la préparation de l'envoi (mauvaise taille, produit manquant, etc.). Le client doit vérifier la conformité des produits à la commande dès son arrivée.

Toute irrégularité concernant la livraison (mauvaise taille, mauvais produit, produit manquant ou cassé, etc.) doit être signalée au service clientèle de DIGITSOLE en ligne (www.digitsole.com/contact-us).

DIGITSOLE demandera au client de retourner le produit non conforme.

A réception, DIGITSOLE échangera le(s) produit(s) défectueux ou enverra le produit manquant (à condition que la demande de l'acheteur soit justifiée).

6.3 Dommages résultant du transport

De même, à l'arrivée du colis, l'un des produits peut s'avérer endommagé.

Tout client qui reçoit un produit et constate qu'il a été endommagé pendant le transport doit signaler ce dommage dans les 24 heures suivant la réception. Des observations doivent être faites sur le bon de livraison du transporteur.

DIGITSOLE demandera au client de retourner le produit endommagé.

Article 7. Retours

7.1 Gestion des retours

Aucun article ne sera accepté en retour sans que le client en ait préalablement informé DIGITSOLE par e-mail.

Chaque article retourné à DIGITSOLE doit être retourné protégé dans son emballage d'origine, en parfait état et accompagné de l'étiquetage d'origine.

Tous les produits retournés doivent être envoyés au site de distribution DIGITSOLE autorisé.

7.2 Mauvais produit ou mauvaise taille (livraison non conforme)

Lorsque le client reçoit un article autre que celui commandé ou d'une taille différente, il doit contacter le service clientèle de DIGITSOLE pour demander un échange. 

En cas d'erreur de produit ou de taille, les produits retournés utilisés ou présentant des signes d'utilisation ne seront pas échangés.

7.3 Comment puis-je retourner un produit ?

Pour retourner un produit, le client doit contacter au préalable le service clientèle de DIGITSOLE. Celui-ci vérifiera les détails de la commande initiale et confirmera la procédure de retour.

Les informations suivantes seront requises par le service clientèle :

• Preuve d'achat ;

• Raison du retour ;

• Identité, adresse et e-mail ;

• Taille du produit ;

• Smartphone utilisé et tout autre détail nécessaire pour évaluer le défaut du produit ;

• Toute autre information nécessaire au traitement de la demande.

Une fois que toutes ces informations ont été vérifiées, un e-mail de confirmation est envoyé au client comprenant les différentes étapes requises, ainsi qu'une étiquette de retour prépayée.

Note:

Pour retourner correctement le produit :

• Emballez le produit en toute sécurité dans la boîte d'origine et joignez l'originale de la preuve d'achat ;

• Conservez la preuve d'expédition et le numéro de suivi.

7.4 Que se passe-t-il après le retour du produit ?

Le colis sera envoyé à notre entrepôt et contrôlé sur la base des informations fournies. Une fois cette vérification effectuée, la procédure d'échange ou de remboursement sera lancée et le client sera informé par courrier électronique. Un délai maximum de (3) semaines est requis pour le remboursement. Les échanges sont envoyés dans un délai maximum de deux (2) semaines, sous réserve de la disponibilité des produits en stock.

Si un article n'est pas considéré comme défectueux après inspection, DIGITSOLE ne le remplacera pas. Le client sera informé de la raison pour laquelle le produit n'est pas remplacé et DIGITSOLE retournera le produit au client aux frais de ce dernier. Les articles en question seront conservés pendant 30 jours suivant la date à laquelle le client a été informé de la décision de ne pas remplacer les articles. Passé ce délai, les articles seront détruits si DIGITSOLE n'a toujours pas reçu les frais de réexpédition du client. 

Article 8. Rétractation

8.1 Droit de rétractation :

Dans le cas où il est un consommateur tel que défini par la loi française, le client est informé qu'il dispose d'un droit de rétractation valable jusqu'à 14 jours francs à compter de la livraison du produit.

8.2 Informations sur l'exercice du droit de rétractation :

En votre qualité d'acheteur individuel et non professionnel, vous pouvez vous rétracter sans donner de motif dans un délai maximum de 14 jours.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession de la livraison.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer (DIGITSOLE, 13 Rue Héré 54000 NANCY (France, contact@digitsole.com) de votre décision de vous retirer du présent contrat par une déclaration claire et sans équivoque (par exemple, lettre envoyée par courrier, fax ou e-mail).

Vous pouvez également remplir et nous envoyer le formulaire de retrait sur notre site web https://compliance.digitsole.com/mobile-apps-return.

Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons immédiatement un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple par e-mail) avec un numéro de retour afin de simplifier le traitement de votre demande.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit de nous envoyer votre décision d'exercer ce droit de rétractation avant la date d'expiration. 

8.3 Effets de la rétractation :

En cas de résiliation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de résilier le présent contrat.

Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous demandez expressément un autre moyen. Ce remboursement n'entraînera aucun frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que nous ayons la preuve d'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez retourner ou rendre l'article, sans retard excessif, au plus tard 14 jours après nous avoir informé de votre décision de vous retirer du présent contrat.

Nous prenons en charge les frais de retour des produits conformément à notre Charte de retour produit https://compliance.digitsole.com/fr/mobile-apps-return? 

Les produits doivent être retournés protégés dans leur emballage d'origine, en parfait état et accompagnés de l'étiquetage d'origine.

Les produits incomplets, abimés, endommagés ou salis ne seront ni repris, ni échangés.

Vous serez responsable de la dépréciation des marchandises résultant d'opérations de manutention autres que celles nécessaires pour définir le type, les caractéristiques et le bon fonctionnement de nos produits. 

Article 9. Garantie et conformité

Tous les produits vendus par DIGITSOLE bénéficient des garanties légales prévues aux articles 1641 et 1648 du Code civil français et, pour les consommateurs, des garanties prévues aux articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation français.

Les garanties s'appliquent sous réserve d'une utilisation normale des produits et du strict respect des conditions d'utilisation des produits DIGITSOLE https://compliance.digitsole.com/fr/mobile-apps-terms.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement de l'article, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L. 217-9 du droit français de la consommation ;

- est dispensé de fournir la preuve de l'existence de la non-conformité pendant une période de 24 mois suivant la délivrance du produit.

La garantie de conformité légale s'applique indépendamment de toute garantie commerciale accordée.

Le consommateur peut décider d'exercer la garantie contre les vices cachés des biens vendus comme le prévoit l'article 1641 du Code civil français et peut donc choisir entre la résolution de la vente ou une remise conformément à l'article 1644 du Code civil.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il peut être retourné à DIGITSOLE qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toute réclamation, demande d'échange ou de remboursement doit être envoyée par courrier à l'adresse suivante 

DIGITSOLE
13 rue Héré – Place Stanislas
54000 NANCY (France)

Article 10. Données à caractère personnel

10.1 Quelles sont les informations que nous recueillons ?

DIGITSOLE recueille des informations lorsque le Client se connecte à la boutique en ligne, passe une commande, s'inscrit à notre newsletter ou répond à une enquête.

Lors de la commande ou de la connexion à notre site, selon le cas, il peut être demandé au client de fournir son nom, son adresse électronique, son adresse postale ou des informations sur sa carte de crédit.

10.2 Que faisons-nous des informations recueillies ?

Toutes les informations recueillies auprès du client peuvent être utilisées de l'une des manières suivantes : 

• Pour traiter les transactions ;

• Pour organiser un concours, une promotion, une enquête ou tout autre événement sur le site DIGITSOLE ;

• Pour envoyer des courriels périodiques ;

• Fournir à notre clientèle la meilleure expérience et les meilleurs services possibles, en particulier via nos applications.

Toutes les informations collectées auprès du client, qu'elles soient publiques ou privées, ne seront ni vendues, échangées, transférées ou données à une autre société pour quelque raison que ce soit, sans son accord, sauf dans le but précis de livrer le produit acheté ou le service demandé.

10.3 Comment protégeons-nous vos données ?

DIGITSOLE utilise différentes mesures de sécurité pour protéger les informations personnelles des clients lorsqu'ils passent une commande.

DIGITSOLE fournit un serveur sécurisé pour l'utilisation. Toutes les informations sensibles/détails de carte de crédit sont envoyées via un protocole sécurisé "Secure Socket Layer" (SSL) et ensuite cryptées.

DIGITSOLE ne conserve jamais les informations de paiement des clients sur ses serveurs.

Article 11. Règles de confidentialité des données

Toutes les données recueillies par le biais de notre boutique en ligne et de la demande sont traitées dans le respect de la législation française et européenne sur la protection des données à caractère personnel.

11.1 Consentement du client

En utilisant notre site, le client accepte la politique de confidentialité du site DIGITSOLE.

11.2 Modifications de notre politique de confidentialité

Les clients seront informés de toute modification de la politique de confidentialité de DIGITSOLE par affichage des modifications sur cette même page.

Article 12. Marques - Noms de domaine :

Les produits, y compris leur emballage, sont vendus sous la marque Digitsole ou sous une marque appartenant à DIGITSOLE, à l'exclusion de toute autre marque.

Article 13. Responsibilité

Pour toutes les phases d'accès au site, du processus de commande à l'expédition du colis ou aux services ultérieurs, DIGITSOLE a une obligation de résultat. Néanmoins, la responsabilité de DIGITSOLE ne saurait être engagée pour tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

Article 14. Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée hors de France peut être soumise à des taxes et droits de douane qui sont imposés lorsque le colis arrive à destination.

Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. DIGITSOLE n'est pas tenue de vérifier ni d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 15. Protection des données

Conformément à la législation française du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification de toutes les informations le concernant contenues dans les fichiers de DIGITSOLE.

Cette protection des données fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1578473v 0.

Article 16. Nullité partielle

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales serait déclarée nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 17. Relations contractuelles

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de la commande envoyé au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité de l'accord des parties.

Article 18. Modification des conditions générales de vente

DIGITSOLE se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version sera signalée par affichage des modifications sur cette même page.

Article 19. Force Majeure

L'exécution par la société de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en entraverait ou en retarderait l'exécution. Les différents cas reconnus par la jurisprudence française sont considérés comme tels. Dans un tel cas fortuit, DIGITSOLE informera ses clients dans un délai de sept (7) jours par courrier électronique.

Article 20. Litiges - Médiation des consommateurs

Depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a le droit de rencontrer gratuitement un médiateur des consommateurs en vue de la résolution à l'amiable d'un litige avec un professionnel. Toutefois, le consommateur ne peut saisir le médiateur que s'il a fait une avance écrite directement au professionnel concerné ou à son service clientèle pour tenter de résoudre son litige.

Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter DIGITSOLE par courrier à l'adresse suivante :

DIGITSOLE
13 rue Héré – Place Stanislas
54000 NANCY (France)

En l'absence de solution et conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le client peut utiliser gratuitement le service de médiation de MEDICYS, et le contacter par voie électronique. https://app.medicys.fr/?proId=5798691d-523b-46f2-ae62-97b0f84af2a3 ou par courrier postal : MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS

Article 21. Droit applicable

DIGITSOLE est une société de droit français. Les clients qui passent des commandes via la boutique en ligne Digitsole sont considérés comme effectuant leurs achats en France. Les présentes conditions et les ventes associées sont soumises au droit français. 


Dernière mise à jour le 09 novembre 2020